Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de consultation financière et l'accès à notre site web Kirevanosta.
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services de consultation financière, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales d'utilisation.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous confirmez votre acceptation.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
- Service: Désigne les services de consultation et d'analyse financière fournis par kirevanosta
- Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, analyses disponibles via nos services
- Société: kirevanosta, société canadienne de services financiers
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations :
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités sous votre compte.
Informations Exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos consultations financières.
Conformité Légale
Vous acceptez d'utiliser nos services conformément aux lois canadiennes et aux réglementations applicables.
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites :
- Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
- Transmission de contenus offensants, diffamatoires ou inappropriés
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou données
- Utilisation automatisée sans autorisation préalable écrite
- Partage non autorisé d'informations confidentielles obtenues lors de consultations
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses, méthologies et matériels fournis par kirevanosta sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive.
Avis de Droit d'Auteur: Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de nos contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à tous nos services d'abonnement :
- Paiement mensuel de 250 $ CAD, TPS/TVH incluses selon la province
- Facturation automatique le premier jour de chaque mois
- Aucun remboursement pour les services déjà rendus sauf cas exceptionnel
Résiliation
Ce contrat peut être résilié dans les conditions suivantes :
Par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les services restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.
Par la Société
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec un préavis raisonnable sauf en cas de violation grave.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de kirevanosta est limitée aux montants payés pour les services au cours des 12 derniers mois, conformément aux lois canadiennes applicables.
Plafond de Responsabilité
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant total des honoraires payés par l'utilisateur au cours de l'année précédente.
Résolution des Différends
Résolution des Différends
Arbitrage et Résolution des Différends
Tout différend sera résolu par arbitrage conformément aux règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial :
- Tentative de médiation préalable obligatoire
- Arbitrage en français ou anglais selon la préférence du client
- Siège de l'arbitrage à Montréal, Québec ou Toronto, Ontario
Résolution Alternative des Litiges
Pour nos clients européens, des mécanismes alternatifs sont disponibles :
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible
https://ec.europa.eu/consumers/odrNous privilégions toujours la résolution amiable des différends
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser kirevanosta contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée de nos services ou de la fourniture d'informations incorrectes lors des consultations.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois fédérales du Canada et les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Juridiction: Les tribunaux de Montréal, Québec, ont juridiction exclusive pour tout litige découlant de ces conditions.
Cette clause ne limite pas vos droits en tant que consommateur selon les lois applicables.
Modifications des Conditions
kirevanosta se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées 30 jours à l'avance.
Les utilisateurs seront informés par e-mail et via notre site web des changements significatifs.
Divisibilité
Si une disposition de cette clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et kirevanosta concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tous accords antérieurs.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Société : kirevanosta
E-mail : info@kirevanosta.com
Téléphone : +12498135064
Adresse : 317 Dundas Street West, Toronto, ON M5T 1G4, Canada
Date d'entrée en vigueur : 5 juillet 2025
Dernière mise à jour : 19 juillet 2025